Bonjour, Je vois régulièrement les offres d'une grande enseigne de supermarché en ligne proposant la livraison des courses gratuite sous condition d'achat de certains articles et souvent de l'alcool (par exemple en ce moment une bouteille de vodka). Selon moi, cela va à l'encontre des mesures visant à réduire l'incitation à la consommation d'alcool. J'imagine que la législation est respectée par cette enseigne mais ne pourrait-on pas interdire de type d'offre promotionnelle ?

Mise en ligne le 20/11/2013

Bonjour,

La publicité pour les boissons alcooliques est autorisée mais elle est strictement règlementée.

La restriction porte sur le support de publicité et la nature du message délivré. Un message à caractère sanitaire précisant que «l'abus d'alcool est dangereux pour la santé »doit être apposé sur les publicités.

Il existe de plus un article qui peut vous apporter des éléments de réponse, il s’agit de l’article L3323-2  du code de la santé publique que vous pouvez consulter sur le site Légifrance en cliquant sur ce lien. 

Nous reprenons des extraits de l’article qui intéresse votre question :

 « La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques dont la fabrication et la vente ne sont pas interdites et sont autorisées exclusivement :

- Sur les services de communications en ligne à l'exclusion de ceux qui, par leur caractère, leur présentation ou leur objet, apparaissent comme principalement destinés à la jeunesse, ainsi que ceux édités par des associations, sociétés et fédérations sportives ou des ligues professionnelles au sens du code du sport, sous réserve que la propagande ou la publicité ne soit ni intrusive ni interstitielle. »

En observant ces éléments, on pourrait penser que l'enseigne respecte cet article si cette offre en ligne n'apparaît pas de manière intrusive ou interstitielle. Il n’est cependant pas fait mention d’une offre commerciale (de la livraison) sous condition d’achat d’alcool dans cet article du Code de la Santé Publique. Cette question relève davantage du droit commercial pour lequel il existe de nombreuses jurisprudences concernant les ventes et  pratiques promotionnelles. Pour plus de précisions à ce sujet, vous pouvez vous renseigner auprès du service des licences de la préfecture de police de votre ville.

Cordialement.