En France, environ 200 substances psychoactives sont interdites. Pour interdire une substance, un arrêté est promulgué par le Ministre de la Santé, l’ajoutant à la liste française des stupéfiants. Le terme « stupéfiant » désigne ainsi toutes les drogues interdites.

La liste des drogues interdites

La plupart du temps, le classement d’une drogue dans la liste des stupéfiants se fait après évaluation de sa toxicité, de son intérêt thérapeutique et de son potentiel d’abus et de dépendance par l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (Ansm). Les recommandations européennes ou de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) peuvent également conduire au classement de certaines drogues parmi les stupéfiants. À l’origine, la liste française des stupéfiants a été créée à partir des conventions internationales sur les stupéfiants et psychotropes dont la France est signataire.

Depuis février 2022, la classification d’une substance comme “stupéfiant” relève d'une décision du directeur général de l’ANSM. Cette compétence relevait auparavant du ministère chargé de la santé.

• Classements avant février 2022

Légifrance : Arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

• Classements de février 2022 à aujourd'hui

ANSM : Décisions portant inscription ou modification sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique

Que signifie l’interdiction d’une drogue ?

Le classement d’une drogue comme stupéfiant signifie qu’on ne peut pas en faire usage librement. Il est également interdit de la produire ou de la fabriquer, de l’importer ou de l’exporter, de la transporter, de la posséder, de la proposer ou de la vendre librement. Toutes ces actions sont lourdement sanctionnées par la loi.

L’objectif du classement d’une substance dans la liste des stupéfiants est de protéger la santé publique et d’éviter la libre circulation de substances jugées dangereuses. La loi française sur les stupéfiants cherche à réprimer la demande de ces substances (usage illicite) et leur offre sur le marché (trafic des stupéfiants).