Politique de confidentialité

La présente notice a pour objet de vous informer du traitement des données personnelles et des cookies susceptibles d’être enregistrés lorsque vous consultez www.drogues-info-service.fr.

Cette notice peut être modifiée à tout moment afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles ou technologiques.
Dernière mise à jour : mars 2021

Le traitement des données personnelles
Les cookies

DÉFINITIONS

« nous » désigne Santé publique France, éditeur du Site www.drogues-info-service.fr,
« vous » désigne l’utilisateur du site internet accessible à l’adresse www.drogues-info-service.fr,
Le « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse www.drogues-info-service.fr.

1- Le traitement des données personnelles

1.1- Qu’est-ce qu’un traitement de données à caractère personnel

Il s’agit de toute opération (consultation, collecte, transmission, conservation, modification et effacement) portant sur une donnée permettant d’identifier directement (une donnée telle que le nom et prénom d’une personne physique, de son adresse mail personnelle ou professionnelle dès lors que cette adresse électronique comporte son prénom et nom, de votre numéro de sécurité sociale) ou indirectement (ex : association date de naissance, sexe, commune de résidence) une personne physique (les personnes morales telles que les entreprises, les associations ne sont pas concernées).
Les traitements de données à caractère personnel font l’objet d’une protection juridique grâce aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi informatique et libertés), complétée par les dispositions du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD). Ces textes imposent le respect de plusieurs obligations parmi lesquelles celles de la sécurité et confidentialité des données, mais aussi de la bonne information des personnes physiques dont les données sont traitées, notamment concernant leurs droits (opposition, accès, rectification, etc…) sur leurs données.
La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) est l’autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect par les responsables de traitement (celui qui définit les finalités et les modalités de traitement) mais aussi les sous-traitants (celui qui met en œuvre le traitement sur instruction et pour le compte du responsable de traitement), des dispositions de cette loi et de ce règlement.
Pour plus d’information sur le sujet : CNIL

1.2- Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site www.drogues-info-service.fr

Les services proposés par Drogues info service veillent à préserver l’anonymat des utilisateurs.
Toutefois, certains services peuvent nécessiter, pour leur bon fonctionnement, la conservation de données personnelles.

1.2.1 Responsable de traitement et fondement juridique des traitements mis en œuvre sur le site www.drogues-info-service.fr

Santé publique France est responsable des traitements de données mise en œuvre dans le cadre du présent site.
Les traitements mis en œuvre par Santé publique France sont fondés sur l’exécution de sa mission d’intérêt public relative à la prévention et à la promotion de la santé.

1.2.2 Création d’un compte pour le recours aux services : forums, témoignages, réactions à l’actualité et « questions-réponses »

Les services de forums, de témoignages, de réactions à l’actualité et de "questions-réponses" nécessitent la création d’un compte utilisateur requérant l’enregistrement d‘une adresse mail.
Cette adresse mail et les informations associées à votre compte seront conservées jusqu’à votre désinscription, ou jusqu'à la suppression automatique de votre compte.
Avertissement : vos données personnelles pourront être supprimées sans préavis, passé une absence de connexion de trois ans.

1.2.3 Destinataires des données à caractère personnel

Les données sont traitées par les agents de Santé publique France ou, dans la limite strictement nécessaire à l’accomplissement de la tâche qui leur est confiée, par des prestataires de Santé publique France, dans des conditions de sécurité conformes aux exigences de la Loi informatique et libertés. Aucune information n’est collectée ou publiée à l’insu des utilisateurs.

1.2.4 Modalités d’exercice des droits des personnes sur leurs données

Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement de vos données que vous pouvez exercer auprès du délégué à la protection des données, en indiquant le traitement concerné (ex : Drogues info service-compte utilisateur) par votre demande :
dpo@santepubliquefrance.fr
Santé publique France, délégué à la protection des données, 12 rue du Val d’Osne, 94415 Saint Maurice Cedex
Vous pouvez exercer selon ces mêmes modalités vos droits d’accès, de rectification, d’effacement de vos données et de limitation de leur traitement.
Compte tenu des procédures mises en place pour minimiser le risque d’identification des utilisateurs, l’exercice de ces droits est réalisé dans la limite de notre possibilité à s’assurer de l’identité entre le demandeur et les données de l’usager. Des informations complémentaires pourront vous être demandées pour vérifier cette correspondance.

1.3- Informations complémentaires et réclamation auprès de la CNIL

Pour plus d’information sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Santé publique France : dpo@santepubliquefrance.fr.
En cas de réclamation, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) : Plaintes en ligne CNIL.
Nous vous conseillons de contacter préalablement notre DPO qui est à votre disposition pour répondre à vos questions et réclamations.

2- Les cookies

Lors de la consultation de www.alcool-info-service.fr des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils pour les paramétrer.

2.1- Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone…) lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites. Ces cookies ne vous identifient pas nécessairement personnellement, mais identifie le navigateur utilisé sur votre terminal .

2.2- Les cookies du site www.drogues-info-service.fr

2.2.1 Cookies et fonctionnalités non soumis à votre consentement préalable

Les cookies fonctionnels (strictement nécessaires)
Ils sont indispensables au fonctionnement du site et au stockage du statut de votre consentement au dépôt des cookies qui le nécessitent. Ils recueillent des informations de manière strictement anonyme et leur dépôt est exempté du recueil de votre consentement. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Les cookies de mesure d’audience
Il s'agit des cookies qui nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre site et d'en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages le plus souvent consultées, les documents les plus téléchargés...). Ces cookies de mesure d’audience sont des cookies AT Internet, l'outil d'analyse d'audience utilisé sur le site. Le mode de collecte des données d'audience par AT-Internet met en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité, permettant, en conformité avec les recommandations de la CNIL, d’exempter Santé publique France du recueil de votre consentement préalable au dépôt de ces cookies. Dans ce mode « exempté » ne sont recueillies que des données considérées, en accord avec la CNIL, comme strictement nécessaires à la mesure de l’audience.
Vous pouvez cependant les bloquer en décochant la case ci-dessous :

Le partage sur les réseaux sociaux
Le mode d'intégration des boutons de partage de réseaux sociaux sur le site ne repose sur aucun dépôt de cookie sur votre terminal.

2.2.2. Cookies soumis à votre consentement

Les cookies de mesure d’audience
Votre autorisation explicite de la mesure d'audience nous permet d'élargir la mesure effectuée par l'outil AT-Internet en mode « exempté » (voir plus haut) à des paramètres considérés par la CNIL comme non strictement nécessaires. Les données recueillies demeurent anonymes.

Les cookies de suivi des campagnes de prévention
Ces cookies permettent d’optimiser la diffusion de nos campagnes de prévention ou le nombre de participants à nos études de santé publique. Les données recueillies nous permettent de mieux orienter nos achats d’espaces publicitaires sur les médias : sites Internet, réseaux sociaux, TV....
Le but est de nous assurer une diffusion efficace de nos messages de prévention et de nos campagnes de promotion pour la santé, ainsi que de permettre un recrutement adapté et optimal pour la réalisation de nos études en santé publique.
Santé publique France utilise principalement les outils Google Marketing Platform.

2.3- Comment accepter ou refuser les cookies soumis au consentement

Plusieurs méthodes peuvent être utilisées pour gérer les cookies déposés par le site.

2.3.1. Les cookies gérés par le bandeau d’information

Le bandeau d’information qui s’affiche lors d’une première visite du site permet de gérer les cookies tiers de suivi des campagnes de communication.
Modifier votre choix

Cet outil ne gère votre accord pour la mesure d'audience AT-Internet que pour le mode "optin", qui permet une mesure d'audience plus large. En refusant les cookies de mesure d’audience, vous ne vous opposez donc pas à la collecte de données d'audience en mode "exempté". Vous pouvez cependant vous y opposer en activant l'opt-out AT Internet (voir plus haut).

2.3.2- Configuration du logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que les Cookies soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que votre acceptation ou votre refus des Cookies vous soit proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie ne soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.
Pour la gestion des Cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies :