Bonjour, mon conjoint s'est fais contrôler le 26 mai 2024, test stupéfiant positif, s'en suit une rétention de permis et une convocation à la gendarmerie deux semaines plus tard. depuis plus aucune nouvelle, pas de notification du préfet et de la justice, seulement fais 4 mois. Y-a t-il un vice de procédure? quels sont les étapes à venir? J'ai contacté la gendarmerie qui m'a indiqué que le permis était parti en préfecture. de plus mon conjoint à reçu la semaine dernier son relevé de points de permis, aucune suspension n'à été notifié. Puis-je avoir l'aide d'un avocats pour contourner en vice de procédure? merci d'avance

Mise en ligne le 03/10/2024

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