Bonjour, Je me suis fais suspendre mon permis ayant étais positif au cannabis au volant. J'ai un rendez-vous fin juin au tribunal pour me notifier de la décision finale de cette infraction. La gendarmerie m'a averti qu'il fallait que je passe un test urinaire avant ce rendez-vous afin que cela soit pris en compte dans le jugement. Je ne comprend pas si je dois simplement prendre un rendez-vous chez un médecin agrée? Ou alors passer devant une commission médicale directement ? (qui pour moi était juste pour la récupération du permis et non pas pour un test avant la décision final). Ces test seront t'il envoyé directement ? ou dois-je les envoyer à l'aide d'un avocat obligatoirement ? Je n'ai reçu aucun courrier à ce jour au vu de l'actualité je pense. Merci d'avance pour vos réponses !

Mise en ligne le 12/05/2020

Bonjour,

Si votre permis de conduire a été suspendu administrativement et que vous êtes convoqué au tribunal fin juin c’est que l’infraction pour « conduite en ayant fait usage de stupéfiant » a été constituée. Lors du contrôle routier auquel vous avez été soumis, il a dû vous être demandé de faire un premier test puis un deuxième de confirmation se révélant positif aussi.

Dans la suite de la procédure il vous sera en effet demandé de passer devant une commission médicale devant laquelle vous devrez produire les résultats d’une nouvelle analyse pour qu’un avis soit donné, favorable ou défavorable, à la récupération de votre permis. Nous n’avons pas connaissance d’une étape intermédiaire telle qu’elle vous l’a été suggérée mais peut-être auriez-vous intérêt à reprendre contact avec la gendarmerie et/ou la préfecture de votre département afin d’en savoir davantage.

S’il vous est difficile d’obtenir ces éclaircissements, nous vous invitons à vous rapprocher d’une « MJD » (Maison de Justice et du Droit) où des consultations juridiques gratuites sont proposées aux justiciables. Les TGI (Tribunaux de Grande Instance) proposent aussi des consultations gratuites.

Si d’autres questions se posent quant à vos consommations, n’hésitez pas bien sûr à revenir vers nous. Nous sommes joignables tous les jours de 8h à 2h au 0 800 23 13 13 (appel anonyme et gratuit) ainsi que par Chat de 14h à minuit.

Cordialement.