Après une suspension de permis de 6 mois ( août 2012) due à un test urinaire et sanguin positif, j'ai arrêté de fumer. J'ai passé une première visite médicale à la préfecture après ces 6 mois. J'y ai présenté un test urinaire négatif. Ils m'ont reconduit mon permis pour une période de 6 mois après laquelle je devais avoir une restitution définitive sous réserve d'un test capillaire négatif. J'ai donc fait ce dernier test. Il s'avère être positif avec un taux modéré alors que je n'ai pas fumé depuis un an. J'ai côtoie régulièrement des personnes qui fument. Je m'attendais à être éventuellement fumeur passif. J'ai une entrevue avec le juge pour le jugement définitif. Que dois je faire pour ne pas perdre mon permis ? Comment contredire les tests ? Il y a t-il des recours juridiques à ce type d'erreur ?

Mise en ligne le 09/08/2012

Bonjour,

Le juge qui suit votre situation s'appuie sur le décret du 31 mars 2003 pris en application de la loi du 3 février 2003 (art. L.235-1 C. route), qui lui permet de vous soumettre à un test capillaire. Ce type de dépistage semble rarement appliqué dans le type de situation que vous décrivez, et peu d'études permettent de savoir quelle est la durée de dépistage du THC dans les cheveux, ou si les tests peuvent être faussés par une "pollution passive" des cheveux analysés.

Compte tenu des spécificités liées à vos questions, nous vous invitons à vous rapprocher d'un avocat. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées d'un centre de soins en toxicomanie où vous pourrez éventuellement être informé par téléphone, par le biais d'un avocat spécialisé.

Vous pouvez aussi vous rapprocher de la maison de justice et du droit de Limoges, où des permanences juridiques gratuites vous permettraient d'être informé sur vos droits. Voici leur coordonnées: 38 rue rhin et danube, 87280 Limoges, tél 05.55.04.04.05.


Cordialement.