Bonjour, je fait suite à votre réponse sur cette conversation : https://www.drogues-info-service.fr/Vos-Questions-Nos-Reponses/Stage-sensibilisation-aux-produits-stupefiants Je vous remercie de m'avoir répondu, c'est très gentil et constructif de votre part. Mais je peux noter une faute grave dans votre raisonnement ! Vous indiquez que : "la loi précise bien que le stage est payant et à vos frais." Or cela est ... faux. En effet, le cahier des charges édité par le gouvernement est très clair : "Pour les personnes dispensées du paiement, il revient aux chefs de projets départementaux, en lien avec les procureurs de la République de faire en sorte que les conventions passées prennent en compte l’obligation pour les associations prestataires d’assurer sur l’année un QUOTA D'ACCUEIL GRATUIT de quelques condamnés." Or pendant mon stage, j'ai tout de suite abordé le sujet (au bout de 30 s du stage) et personne n'avaient obtenus cette gratuité. Le procureur de Saverne qui était présent a même osé indiqué que "personne n'obtenait de stage gratuit." Comment est ce possible ? Les associations mandatés par le gouvernement pour ce service sont pourtant obligées de suivre à la lettre les consignes du cahier du charge. Je repose alors ma question : pourquoi ai je payé 170 € malgré mes demandes justifiées pour m'en exonéré suite à ma situation très précaire à l'époque ? J'ai un travail à haute responsabilité et les services de l'état sont très très très clairs sur le respect des cahiers des charges publiques.

Mise en ligne le 09/07/2021

Bonjour,

Effectivement à la lecture approfondie du cahier des charges il est bien indiqué qu'un quota de place pour les personnes exonérées de paiement doit être prévu. Merci donc pour votre retour sur cette question intéressante qui nous amène à creuser davantage.

En regardant de plus près le cahier des charges, il semble que l'éxonération doit être demandée par le juge lui même au moment de la condamnation. Cela a donc un caractère très exceptionnel. C'est sans doute pour cette raison que le procureur vous a répondu que "personne n'obtenait de stage gratuit."

En résumé, si la condamnation précise que le condamné est éxonéré de ses frais de stage, alors le dispositif doit rendre possible un accueil gratuit. Dans tous les autres cas, les frais sont à la charge du condamné quoi qu'il advienne.

Si vous souhaitez contester le paiement de ces frais, il faudrait donc contester le jugement initial.

En ésperant que ces précisions vous permettront de mieux comprendre l'organisation du système,

Bonne fin de journée et bien cordialement,