Par chat
Chattez avec
Drogues Info Service
Vos questions / nos réponses
Drogues Info Service répond à vos questions
Vos questions / nos réponsesChattez avec
Drogues Info Service
Drogues Info Service répond à vos questions
Vos questions / nos réponsesBonjour, j'aimerai savoir quelles sont les conséquences lorsque des majeurs vendent des stupéfiants à des mineurs près de leur lycée ?
Mise en ligne le 04/03/2019
Bonjour,
La vente de produits stupéfiants est interdite en France et expose son auteur à des sanctions pénales prévues à l’article R 5132-86 du Code de santé publique.
Il faut cependant faire la distinction entre les petits revendeurs et les gros trafiquants. Les petits dealers sont ceux qui offrent illégalement des stupéfiants à des particuliers pour leur consommation personnelle. Ils risquent une peine de prison de 5 ans et une amende de 75 000 euros d’amende.
Cette peine peut être portée à 10 ans si la drogue est offerte ou vendue à des jeunes de moins de 18 ans, dans les établissements scolaires (collèges, lycées…) ou lors des entrées ou sorties des élèves (art. 222-39 du Code pénal).
Bien cordialement.