Quelles sont les responsabilités d'une association si lors d'une buvette temporaire lors d'une brocante, quelqu'un s'enivre et a un accident de voiture? (accident moyennement grave; quelques jour d'hospitalisation). En vous remerciant par avance

Mise en ligne le 13/09/2010

Bonjour,

L'association doit détenir une autorisation d'ouverture de buvette temporaire signée par le maire de la commune où elle se tient.  L'association est alors assimilée à un débitant de boissons et la responsabilité du président pourrait être engagée dans le cas que vous citez, sur les fondements du code de la santé publique et du code pénal.

L'article R. 3353-2 du code de la santé publique réprime d'une contravention de la quatrième classe le fait pour les débitants de boissons de donner à boire à des gens manifestement ivres ou de les recevoir dans leurs établissements.

Concernant le code pénal, l'article 121-7 définit "le complice" comme la personne, qui, sciemment, par aide ou assistance, a facilité la préparation d'un crime ou d'un délit. Quant à l'article 223-1, il précise que : "Pour être complice, il faut la connaissance de la commission de l’infraction éventuelle et la volonté de s’y associer".

L'infraction pourrait donc être constituée si, lors de cette buvette, on a servi de l'alcool à une personne manifestement ivre (ivresse évidente et répérable par tout le monde).
L'infraction pourrait être aussi constituée si, indépendamment d'un état d'ivresse manifeste, on a servi à une personne une quantité d'alcool telle qu'on ne pouvait ignorer que la personne se trouverait au-delà du taux autorisé de 0,50 g/l de sang lorsqu'elle prendrait son véhicule.

Dans ces deux cas, si la victime de l'accident demande réparation pour le préjudice subi, le président de l'association pourrait être déclaré coupable, en qualité de complice, du délit de blessures involontaires.

Bien cordialement.