Quelle est la responsabilité d'un majeur ou d'un mineur qui organise une petite fête avec alcool chez lui, en cas de problème? ex : coma éthylique, départ en scooter ou voiture d'une personne ivre, abus sexuel, etc... merci beaucoup d'avance de m'éclairer.

Mise en ligne le 26/07/2010

Bonjour, 

La loi prévoit que : «le fait de causer (…) par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.»

De plus, lorsque cette infraction est commise par une personne physique qui est auteur indirect du dommage, la loi fixe une condition supplémentaire, prévue à l’article 121-3 du code pénal : «(…) les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer.»

En ce qui concerne un majeur, sa responsabilité peut donc être mise en cause si une plainte est déposée à son égard. Il en est de même pour un mineur, avec de plus la responsabilité de ses parents qui peut être éventuellement engagée.

Cordialement.