concernant le dépistage des stupéfiant un nouveau test salivaire est désormais en service (le Dräger 5000) et les modalités du test ont été modifiées, la prise de sang étant remplacée par une analyse de salive. j'aimerai savoir par qui, comment et dans quels délais l'échantillon salivaire de confirmation sera analysé et si cette analyse sera aussi précise et fiable qu'une analyse sanguine. Ce test sera-t-il capable de donner un résultat quantitatif? D'autre part ce test sera-t-il capable de distinguer une consommation de méthadone ou de subutex des autres opiacés? Car avec l'ancien test une personne légalement substiuée était considérée positive - même en présentant son ordonnace- jusquà ce que la prise de sang ne précise la nature de l'opiacé en cause (entrainant systématiquement une garde à vue et un retrait de permis de 72h pour une personne présumée coupable mais n'ayant en fait pas commis d'infraction) Plus largement toute information concernant les nouvelles modalités de ces tests est bienvenue car vos informations actuelles à ce sujet sont désormais périmées. Merci de votre attention. Une dernière question, qu'est-ce qui justifie que très fréquemment une perquisition suive un contrôle positif aux stupéfiants, alors que les résultats de l'analyse sanguine ne sont même pas connus et que la personne devrait être présumée innocente? Quel est donc le lien avec la sécurité routière?

Mise en ligne le 25/11/2016

Bonjour,

En effet, la Loi Santé, promulguée le 28 janvier 2016, a modifié certains aspects du dépistage routier. L’article 45 permet de remplacer le test sanguin par un second test salivaire dont l’échantillon sera analysé par un laboratoire accrédité. Cette modification de la loi fait suite à une période test qui a vraisemblablement été convaincante pour les autorités.

Concernant vos autres questions, nous ne sommes pas encore en mesure de vous donner des informations plus précises car ce décret n’est pas encore entré en vigueur. Il faudra attendre la publication des arrêtés, qui définiront les modalités plus précisément. Nous vous invitons à revenir vers nous à ce moment.

A propos des personnes substituées, il semblerait que l’expérience que vous décrivez soit différente de ce qui est prévu par la loi. En effet, dans les textes, une personne qui présente son ordonnance n’a pas à être inquiétée lors d’un contrôle positif…

Enfin, en ce qui concerne votre question sur les perquisitions. Cela n’a en effet pas de lien avec la sécurité routière. Néanmoins, l’usage de drogue est en lui-même interdit par la loi et lors d’un dépistage routier positif aux stupéfiants, la personne commet en réalité deux délits : l’usage ainsi que la conduite sous l’emprise de stupéfiants. Cette raison légale justifie donc sans doute le recours à la perquisition après un contrôle routier.

Nous espérons avoir pu répondre en partie à vos questions et vous invitons à revenir vers nous lors de la publication des arrêtés : nous serons alors plus en mesure de vous répondre exhaustivement.

Cordialement,