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legislation routière

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bonjour, mon fils à été controlé au volant , pour cannabis et alcool. une amie me prétend qu'il y à vice de procédure , que la gendarmerie ne peut faire les deux tests. pouvez vous me renseigner. merci.

Mise en ligne le 07/08/2014

bonjour,

Le dépistage concomitant de l'alcool et du cannabis ne représente pas un vice de procédure ; celui-ci est même tout à fait légal.

De plus, les peines encourues sont souvent plus sévères en cas d'imprégnation à la fois d'alcool (à un taux supèrieur ou égal à 0.5g/l) et d'au moins un stupéfiant. Elles peuvent aller jusqu'à 3 ans de prison et 9000 euros d'amende. Des peines complémentaires peuvent aussi être prononcées, telles que la suspension ou l'annulation du permis de conduire, l'obligation d'accomplir à ses frais un stage de sensibilisation aux  stupéfiants, ....

Bien entendu, on vous parle ici de peines maximales. Chaque situation est traitée au cas par cas, en fonction de la gravité des faits, d'une éventuelle récidive, ... et les peines sont ainsi ajustées.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter au 0800 23 13 13 (Drogues Info Service, appel anonyme et gratuit depuis un poste fixe, tous les jours de 8h à 2h du matin) ou par Chat via notre site drogues-info-service.fr.

Cordialement

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