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Vos questions / nos réponsesarticles de fumeurs, papiers a rouler, narguilé, bang (pipes a eau), tubes a faire les cigarettes et tubeuses, est ce legal d en vendre sur les marchés municipaux? existe t il une loi et ou puis je la trouver?
Mise en ligne le 27/07/2010
Aucune loi n’interdit la vente de narguilés, bangs, pipes à eau en général, puisque ces instruments servent également à consommer du tabac. Il en est de même avec le papier à rouler étant donné que les débitants de tabac n'en ont pas le monopole de vente.
Si vous deviez avoir besoin d'informations complémentaires sur la légalité de vente d'articles, n'hésitez pas à contacter Infos Douane Service au 0811.20.44.44, coût d'un appel local depuis un poste fixe, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.
Cordialement.