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Vos questions / nos réponsesj'ai 15 ans et je me suis fais arrêter avec un join, j'aimerais savoir qu'elle sera la sanction prise pour ma faute?
Mise en ligne le 05/05/2014
Bonjour,
La loi relative aux stupéfiants ne distingue pas selon que l’usage et la possession sont commis par un mineur ou un majeur mais la pratique judiciaire s’inspirant de l’ordonnance de 1945 relative à l’ enfance délinquante invite les juges à donner la priorité aux mesures de protection, d’assistance et d’éducation. Les magistrats, en général, ne condamnent pas les mineurs simples usagers à l’emprisonnement ni même à l’amende, mais cherchent à les protéger d’une éventuelle dépendance en prononçant des mesures éducatives et /ou le rappel à la loi. Les mineurs de plus de 16 ans commettant des actes de trafic, eux, sont parfois condamnés.
Pour votre information, si vous souhaitez faire le point de vos consommations vous pouvez nous contacter par tchat via notre site ou nous appeler au 0800 23 13 13 (Ligne de Drogues Info Service, gratuite et anonyme depuis un poste fixe, tous les jours de 8h00 à 2h00 du matin).
Bien cordialement.