Par téléphone

Drogues Info Service répond
à vos appels 7 jours sur 7

Contactez-nous

Adresses utiles

Vos questions / nos réponses Télécharger en pdf Imprimer Envoyer à un ami

consommation de cannabis et procédures judiciaires

Par Profil supprimé

Bonjour, Une de mes meilleurs amis est complètement entrain de se faire dépasser par sa consommation (plus que quotidienne) de cannabis. Outre son irritabilité constante, sa paranoïa et j'en passe (il y a de forte chance qu'il nous couve une dépression en prime), ce dernier s'est fait arrêté le 12 septembre dernier avec un joint à la main. n'en étant pas à son première rappel à la loi, il a reçu une convocation le 5 février prochain au tribunal de Nanterre. Etant donné qu'en ce moment il n'a pas vraiment les yeux en face des trous, je cherche à l'aider à mieux voir la gravité de la situation (il est étudiant en droit). Aussi j'aimerai savoir les risques qu'il encourt concrètement, notamment s'il y aura inscription d'office sur son casier judiciaire ou si c'est sous certaines conditions. je sais que d'après le code pénal, il risque jusqu'à un an d'emprisonnement et 3 800 euros d'amende, plus un stage de sensibilisation payant. Mais qu'en est il réellement ? je ne trouve aucun arrêt de jurisprudence concernant ce genre de cas...

Mise en ligne le 30/10/2009

Bonjour,

la gravité de la situation dans laquelle se trouve votre ami semble se présenter sous deux aspects distincts :

- sa prochaine convocation au tribunal pour usage interdit de cannabis, les peines qu'il est susceptible d'encourir et les conséquences d'un jugement sur son futur parcours professionnel,

- son état dépressif, ses troubles comportementaux que vous semblez directement lier à sa consommation quotidienne de cannabis et l'ignorance ou la sous estimation de sa part des difficultés qu'il rencontre.

Concernant vos questions juridiques, je vous invite à consulter en détail notre site à la rubrique "s'informer", au chapitre "cannabis" de notre "dico des drogues". Outre des informations concernant ce produit, vous trouverez des réponses précises au sujet des peines encourues et des modalités d'inscription au casier judiciaire. Votre ami dispose de trois mois pour préparer sa défense.
Rencontrer un avocat dans une Maison du Droit de votre département peut être une première démarche de sa part. 
Encore faudrait-il qu'il mesure les difficultés bien réelles de sa situation; son irritabilité, sa paranoïa et son état dépressif l'empêchent peut-être de le faire. Dans ces conditions, lui apporter des informations juridiques risque de ne pas suffire à lui remettre "les yeux en face des trous". Il est probable que votre ami ait besoin en priorité de votre soutien affectif mais aussi d'une aide psychologique qui lui permettent d'explorer les raisons de son mal être et de donner sens à ce qui lui arrive. Pour cela, il peut se rendre à l'une des adresses que nous vous transmettons. Il y sera accueilli gratuitement et anonymement. Cette démarche volontaire peut, de plus, influencer favorablement le juge chargé de son dossier. 
Si vous souhaitez, ou votre ami, plus d'informations, le 0800 23 13 13, gratuit et anonyme, est joignable 7 jours sur 7, de 8h à 2h. 

Pour obtenir plus d'informations, n'hésitez pas à prendre contact avec les structures suivantes :


Consultations en alcoologie et tabacologie

6, rue Antoine Petit
Centre municipal de santé
92260 FONTENAY AUX ROSES

Tél : 01 46 61 12 86
Secrétariat : Du lundi au jeudi: de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h. Le vendredi: 8h30-12h et de 13h30 à 18h30. Samedi matin: 9h-12h.
Accueil du public : Consultations le mercredi après-midi sur rendez-vous

Centre Chimène-Site d'Issy les Moulineaux

35, boulevard Gambetta
92130 ISSY LES MOULINEAUX

Tél : 01 46 45 61 46
Site web : www.chimene.org
Secrétariat : Du lundi au vendredi de 9h30 à 19h. Jeudi de 14h à 19h.
Consultat° jeunes consommateurs : Consultations sur rendez-vous le mercredi de 14h et 19h.
COVID -19 : Permanence téléphonique. Continuité de suivis individuels en téléconsultations pour les patients déjà connus. Accueil en présentiel au cas par cas, réservé aux urgences

AGATA-Antenne de CSAPA

9, avenue Beauséjour
92500 RUEIL MALMAISON

Tél : 01 47 49 29 66
Site web : www.agata.asso.fr
Accueil du public : Lundi: 9h30-19h, mercredi: 9h-18h30, jeudi: 9h-18h et vendredi 10h-20h
Consultat° jeunes consommateurs : Consultation sur rendez-vous.
COVID -19 : Le centre est temporairement fermé

Trait d'Union-Centre de soins en addictologie

100, voie promenade
92390 VILLENEUVE LA GARENNE

Tél : 01 41 21 73 50
Site web : www.oppelia.fr
Secrétariat : Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
Substitution : Unité Méthadone ( ttel spécifique : 01 41 21 40 03). Lundi et jeudi: 8h30-13h et 14h-17h30. Mardi, mercredi et vendredi: 8h30-13h.
Consultat° jeunes consommateurs : Accueil sur rendez-vous : mercredi: 14h-16h.
Accueil du public : Lundi, mardi: 9h-13h et 14h18h30. Mercredi: 9h-13h (l'après-midi est réservé aux jeunes consommateurs). Jeudi: 9h-19h30. Vendredi: 9h-13h.
COVID -19 : Informations de Mars 2021 : Accueil sur rendez-vous avec gestes barrières en présentiel mais possibilité de faire téléconsultation en visioconférence pour les personnes vulnérables

Retour à la liste