Bonjour, Ma question concerne les produits vendus sur internet et en magasin, contenant 0.2% de thc et beaucoup plus de CBD. cest assez flou car ils sont vendus legalement, et je me demande si a contrario la consommation est elle legale ? Qu'en est il en cas de depistage sanguin ? Ils n'ont aucun effet psychoactifs, et etant donné que c'est vendu en toute legalité cela ne devrait pas faire courir de risque au consommateurs. Ils sont sous plusieures formes , a vapoter, a fumer, infuser, en creme etc.... et si il y a vapotage seulement de ces produits ? Il y a til aussi un risque ? Merci pour votre retour

Mise en ligne le 22/03/2019

Bonjour,

La MILDECA (Mission Interministérielle de Lutte contre les drogues et les conduites addictives) a publié le 11 juin 2019, un point sur la législation qui entoure la commercialisation du CBD. En effet, la réglementation française prévoit que toutes les opérations concernant le cannabis sont interdites. Il existe également une dérogation prévue dans le code de la Santé publique, qui permet l’utilisation du chanvre, à des fins industrielles et commerciales.

De plus, le taux de 0,2% de THC n’est pas un seuil de présence de THC dans le produit fini mais dans la plante elle-même. La présence de THC dans les produits finis, quel que soit son taux, est interdite. C’est pour cette raison que les produits à base de CBD sont vendus légalement en France, car ils ne contiennent pas de THC.

Par ailleurs, les e-liquides ou autres produits à base de CBD sont interdits s’ils contiennent du THC, quel que soit la quantité et s’ils ne sont pas obtenus à partir de variétés et de partie de plantes non autorisées. Vous trouverez la liste des espèces autorisées ci-dessous.

En ce qui concerne le dépistage sanguin, le CBD n’étant pas une substance psychoactive, il ne modifie pas l’état de conscience de la personne et n’est donc pas recherché.

Nous espérons avoir répondu à vos questions.

Bien à vous.