Bonjour, J’aimerai savoir si il y a des risques encouru lorsqu’un des amis invités a une soirée à mon domicile ramène de la drogue à mon domicile ? Puis-je être tenu pour responsable en cas de soucis ? Quels sont les risques si quelqu’un prend de la drogue chez moi ? Merci

Mise en ligne le 05/03/2024

Bonjour,

Tout d'abord, à titre individuel votre ami en tant que possesseur et consommateur de stupéfiant peut encourir jusque 1 an d'emprisonnement et 3750 euros d'amende. Cela s'applique dans cadre public comme privé.

Si votre ami partage ses produits avec d'autres personnes (usager partageur), aux yeux de la justice cela peut être considéré comme acte d'acquisition ou d'offre de stupéfiants, des condamnations de 2 à 3 ans de prison sont possibles.

Si des sommes d'argent circulent, cela peut être considéré comme trafic de stupéfiant. Un proche qui connait l'existence d'un trafic mais qui ne l'incite pas, n'en bénéficie pas ou ne participe pas n'est pas considéré comme complice du trafic de stupéfiant.

Pour davantage d'information, nous vous joignons en bas de réponse un lien vers notre article qui explicite davantage la notion de "trafic de stupéfiant" et ses implications juridiques.

Bien cordialement.