Que risque t-on pour trafique de drogue legales ? (Noix de muscade, codeine, LSA ...) Et pour l'usage j'imagine qu'on risque rien ?

Mise en ligne le 25/04/2013

Bonjour,

Il est illégal de présenter sous un jour favorable un produit stupéfiant, ou une substance, même légale, présentée comme ayant les effets de substances ou plantes classées comme stupéfiants. Il est aussi illégal d'en faire le commerce.

Si vosu souhaitez obtenir de plus amples informations, vous pouvez consulter l'article L. 3421-4 du code de santé publique qui stipule que "la provocation au délit prévu par l'article L. 3421-1 ou à l'une des infractions prévues par les articles 222-34 à 222-39 du code pénal, alors même que cette provocation n'a pas été suivie d'effet, ou le fait de présenter ces infractions sous un jour favorable est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. Est punie des mêmes peines la provocation, même non suivie d'effet, à l'usage de substances présentées comme ayant les effets de substances ou plantes classées comme stupéfiants."

L'usage simple n'est quant à lui pas illégal si la drogue ne l'est pas non plus.

Toutefois, nous vous invitons à la plus grande prudence si vous envisagez d'en consommer.

Cordialement.