Réponse urgente souhaitée. Merci car je n’ai rien trouvé de concret sur le net

Mise en ligne le 18/03/2019

Bonjour,

Nous supposons que vous nous interrogez sur la responsabilité des professionnels qui tolèrent ou facilitent le trafic et/ou  l’usage de stupéfiants dans leur établissement.   

Concernant l’usage de stupéfiants, il est quoiqu’il en soit puni d'un an d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende (Article L.3421-1 du Code de la santé publique).

Le trafic de drogue est défini par les articles 222-34 et suivants du Code pénal. Il s'agit du fait de diriger ou d'organiser un groupement ayant pour objet la production, la fabrication, l'importation, l'exportation, le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicite de stupéfiants. 

En effet, la réglementation a déjà  prévu des sanctions applicables (Article 131-6 Code pénal) sauf que la qualité de professionnel fait assortir les peines déjà sévères d’interdictions administratives comme celle de tenir un débit de boissons, l’interdiction de séjour ou de territoire pour les étrangers

A l’interdiction administrative de tenir un bar, peuvent s’ajouter des confiscations immobilières ou mobilières.

Bien cordialement.