Bonjour, Que risque t-on si le test urinaire après visite médicale demandé par le Procureur est toujours postif? Quelle est la durée pour repasser ce même test? Risque t-on de nouveau une suspension de permis de la même durée ou plus(j'ai eu une suspension de 3 mois) Vous remerciant de votre réponse Bien Cordialement

Mise en ligne le 06/07/2010

Bonjour,

La loi ne précise pas de durée pour passer des tests de dépistage demandés par un procureur.

Si le test est fait dans le cadre d'une visite médicale (et non pas dans le cadre d'un contrôle routier), l'usager n'est pas passible des sanctions qui sont prévues en cas de conduite sous influence d'alcool ou de stupéfiants.

Par contre, s'il s'agit d'une drogue illicite et que le test est positif, l'usager encourt les peines qui sont prévues en cas d'usage de stupéfiants.

Pour en savoir plus sur les sanctions prévues par la loi, nous vous invitons à consulter le lien ci-dessous.


Bien cordialement.