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Vos questions / nos réponsesBonjour et merci pour votre aide. Conformément à l'article Article L5432-2 du code de la santé publique ainsi qu'à l'arrêté du 2 août 2010, je lis qu'apparemment il serait interdit pour quiconque, de fabriquer, d'importer, d'exporter, de transporter, d'offrir, de céder, d'acquérir, de détenir, d'employer de manière illicite ou de se faire délivrer au moyen d'ordonnances fictives ou de complaisance de la salvia. Or, je lis sur votre site "En France, la salvia divinorum est légale. Le commerce à titre ornemental ou comme encens est autorisé. Mais la vente de la salvia en tant que plante ayant des effets stupéfiants est passible de 75 000€ d’amende et de 5 ans d’emprisonnement (article L.3421-4 du code de la santé publique)." Pourriez m'éclairer ? Est-ce légal ou non de détenir de la salvia ? Est-ce légal d'en vendre sous l'égide d'un encens ? (et donc d'en acheter) Merci pour votre aide.
Mise en ligne le 08/01/2018
Bonjour,
En fait, on peut effectivement trouver que ces deux articles de lois sont contradictoires si on ne prend pas en compte l’intention...
En effet, si l’acquisition de la salvia divinorum est destinée à une utilisation ornementale ou comme encens, c’est autorisé. En revanche, si elle est destinée à la consommation pour des effets psychotropes c’est interdit.
Bien cordialement.