J'ai acheté sur un site légal des Pays-Bas 10 buvards de 1-p LSD, mais il n'est pas arrivé, et en me renseignant auprès du service de livraison, on m'a dit que le colis avais été saisi par la douane il y a 3 semaines. Est ce je risque des poursuites ?

Mise en ligne le 17/09/2024

Bonjour,

Pour répondre à votre question, nous vous invitons à lire l'article l3421-1 du code de la santé publique dont nous vous joignons le lien en annexe. Nous imaginons que ces dix buvards sont destinés à votre consommation personnelle et non à du trafic. Nous vous joignons également un lien vers l'article 222-37 du code pénal qui constitue le principal texte pour les actes de trafic.

Vous vous exposez effectivement à des poursuites dans la mesure où le LSD est classé comme stupéfiant donc interdit sur le territoire national.

Les poursuites que vous risquez vont dépendre de la justice qui va examiner votre dossier. La loi aborde à la fois la répression et le soin et seul le juge responsable de votre affaire pourra décider de requérir une peine répressive ou de vous adresser des mesures alternatives comme par exemple une ordonnance d'injonction de soins.

Pour information, nous vous joignons un lien vers 3 articles issus de la rubrique "la loi et les drogues" de notre site internet.

Si vous l'estimez nécessaire, vous pouvez prendre contact avec un avocat pour plus de renseignements.

Si vous avez d'autres questions ou si vous souhaitez échanger plus amplement, n'hésitez pas à contacter nos écoutants, ils sont disponibles 7jours sur 7 de 8h à 2h du matin au 0800 23 13 13 (appel anonyme et gratuit) ou par tchat depuis notre site internet, de 14h à minuit du lundi au vendredi et de 14h à 20h le samedi et le dimanche.

Bien cordialement