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Risques légaux encourus par les responsables d'un lieu public

Par Profil supprimé

Bonjour. Je trouve votre forum très intéressants mais malheureusement je n'ai pas trouvé de réponses à la question que je pose, ni ici, ni sur internet d'ailleurs alors voilà mon problème: Une amie est animatrice dans un centre pour jeunes et malheureusement beaucoup de ces jeunes fument du cannabis. Après leur avoir parler des risques pour leur santé etc, et malgré ces incessantes sollicitations pour qu'ils aillent fumer ailleurs qu'au local, ainsi que les fermetures volontaires provisoires du local pour essayer de leurr faire comprendre, rien n'y fait, ils continuent et elle ne sait plus quoi faire. Aussi elle pensait essayer de les toucher en faisant jouer le fait que ce local est leur lieu d'accueil et qu'en agissant de la sorte il faisait aussi prendre des risques à cet endroit où ils aiment se retrouver, elle pensait notamment à des fermetures administratives ou ce genre de choses mais elle ne trouve rien dans les textes de lois à ce sujet. Avez vu une idée de ce que risque une structure d'accueil si des jeunes sont vus à fumer à l'extérieur mais dans l'enceinte de ce lieu? Et de préférence la référence légale qui va avec. Et si vous aviez la même chose pour l'alcool ça l'intéresse aussi car il ne veulent rien entendre à ce sujet là non plus, soit disons que ce n'est que du 5%... Merci pour votre aide

Mise en ligne le 21/03/2011

Bonjour,

Théoriquement, votre amie ne peut être tenue responsable de la consommation des jeunes qui fréquentent le centre. Seuls ces derniers peuvent être incriminés. Toutefois, la loi peut punir aussi les professionnels qui facilitent ou tolèrent un usage ou un trafic de stupéfiants ( gérants de discothèques ou de bar par exemple ). Vous pouvez retrouver ces informations dans le document indiqué à la fin de cette réponse.

Cordialement.

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