Bonjour, je suis un particulier je suis dans 2 associations, hélas beaucoup boivent. Je veux, oui je veux leur donner les risques qu'ils encourent en servant de l'alcool soit à la vente soit distribuée gratuitement

Mise en ligne le 10/06/2010

Bonjour,

la loi ne règlemente pas la consommation d'alcool entre adultes dans un local associatif. Seul un éventuel article du règlement intérieur de cette association pourrait y faire directement allusion.

Par contre, la loi règlemente la vente d'alcool dans le cadre d'une manifestation ou d'une fête organisée par les membres d'une association. Le législateur parle alors d'un "débit temporaire de boissons" soumis à une autorisation de l'autorité de la commune (le Maire). Ces autorisations sont limitées à cinq par an. 

Dans ce cadre, seules les boissons des premier et deuxième groupes sont autorisées à la vente (boissons sans alcool ou comprenant moins de 1,2° d'alcool, vins, cidres, bières, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins - Banyuls, Rivesaltes, Frontignan-).

Pour plus de précisions, vous pouvez vous rendre sur le site "legifrance.gouv.fr" et consulter l'Article L.3334-2 du code de la Santé Publique.

Concernant vos relations avec les membres de ces deux associations et l'inquiétude que vous manifestez au sujet de leur consommation d'alcool, nous vous rappelons que le recours à la menace d'une répression légale n'est pas forcément le meilleur moyen de résoudre les difficultés liées à ces consommations.
Des mesures de prévention collective peuvent être envisagées par les responsables de ces associations. Ils pourraient obtenir des conseils pour mettre en place ces mesures en téléphonant au 0 800 23 13 13 (appel gratuit et anonyme depuis un poste fixe, de 8 h à 2 h). 

Cordialement.