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Restitution permis

Par Patou13090

La thc-cooh est elle prise en compte pour la restitution d un permis de conduire ?

Mise en ligne le 29/01/2021

Bonjour,

Le THC-COOH est une particule du THC qui reste détectable plus longtemps que ce dernier dans l'organisme. Dans le cadre du dépistage routier, c'est la présence de THC, et non de THC-COOH qui est utilisée pour qualifier une infraction.

Dans le cadre de la restitution du permis, c'est la commission médicale qui évalue l'aptitude à la conduite en se basant sur les résultats du test de dépistage. Si l'on suit le même raisonnement que concernant l'infraction, on peut émettre l'hypothèse que la présence de THC-COOH n'est pas un frein à la restitution du permis.

Ceci dit, on ne peut pas l'affirmer avec certitude, puisque la décision finale reste au bon vouloir de la commission médicale en fonction de tous les éléments qu'elle possède.

Bien cordialement,

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