Je suis en attente de jugement suite à l'usage dun stupéfiant : 1)Quelles sont les sanctions en cas de détention de stupéfiants cannabis au volant sans avoir provoqué d'accident. 2) A quel moment pourrai-je demander les alternatives aux poursuites (possible avant le jugement ?) - paiement d'une amende, - travail non rémunéré , - retrait de permis 4 mois, - stage payant ? Je vous remercie

Mise en ligne le 07/12/2009

Bonjour,

Dans la mesure où l'usage, la détention et la vente de stupéfiants, dont fait partie le cannabis, sont interdits en France (que vous ayez ou pas causé un accident), en fonction des quantités saisies, vous pourriez être poursuivi pour "simple usage" ou également pour trafic. Toutefois, vous n'évoquez pas de garde-à-vue, ce qui peut nous laisser penser que les poursuites à votre encontre seront pour usage et détention.

Nous vous avons mis en lien, ci-dessous, la page de notre site sur laquelle vous verrez, notamment, les "alternatives aux poursuites" puisque la loi ne prévoit pas uniquement l'incarcération pour consommation ou détention de cannabis. D'ailleurs, pour la détention, vous verrez dans l'onglet "est-ce interdit d'avoir de petites quantités de cannabis ?" que vos déclarations et la quantité saisie interviennent dans les critères retenus par les magistrats.

Par ailleurs, il n'est pas possible de "demander les alternatives aux poursuites" au juge qui seul évalue et pose une peine au regard de la loi et de votre situation (pénale, professionnelle, familliale etc.). En revanche, vous pourriez le mettre en avant lors de votre plaidoirie.

Cette expérience peut également être une opportunité pour vous questionner sur votre consommation si vous sentez qu'elle devient problématique. Vous pouvez en discuter avec un professionnel de Drogues Info Service (anonyme, confidentiel : 0800.23.13.13 gratuit d'un poste fixe ou le 01.70.23.13.13 coût d'une communication sur un portable). Il existe aussi des consultations pour les jeunes consommateurs de cannabis. Elles sont gratuites et confidentielles. Vous pourrez trouver une adresse dans l'espace "adresses utiles" sur notre site.

Cordialement.