Bonjour, En juillet 2019, je me suis vu être notifié d'un rappel à la loi suite à un test salivaire positif au THC. Se pose alors la question de la récidive, quelle serait la suite des évènements si à nouveau je me faisais dépisté positif dans un cas similaire ? Merci par avance pour vos réponses.

Mise en ligne le 11/05/2020

Bonjour,

Vous souhaitez savoir quelles seraient les conséquences judiciaires possibles si vous étiez de nouveau interpellé et jugé par rapport à une consommation de cannabis.

En cas de récidive pour un usage de cannabis, les peines applicables sont les mêmes que pour une première consommation. Ceci dit, le juge peut décider de durcir la décision prise lors de la première condamnation.

Par exemple : la première fois, le juge a opté pour une alternative aux poursuites, vous avez eu un rappel à la loi.

Pourtant, pour le délit commis, la peine maximale est de 7500 euros d'amende et d'un an d'emprisonnement.

Avant d'en arriver là, il peut donc, comme vous le voyez, y avoir des décisions intermédiaires. L'alternative aux poursuites en est une (rappel à la loi, stage de sensibilisation, injonction thérapeutique), il existe aussi la composition pénale (amende, travaux d'interêts généraux, retrait du permis, immobilisation du véhicule..), en enfin les poursuites judiciaires (amende, peines de prison).

La décision finale en cas de récidive reviendra donc au juge concerné et nous ne pouvons pas nous avancer sur celle ci.

Bien cordialement,