Bonjour ! j'aurai voulu avoir des precisions sur l'injonction therapeutique, les moyens et les objectifs (si il y a une obligation de resultat ou d'abstinance).

Mise en ligne le 24/11/2009

Bonjour,

Selon la loi (article L3421-1 du Code de la Santé Publique), le délit d'usage de stupéfiants est passible d'une peine pouvant aller jusqu'à 1 an de prison et 3750 Euros d'amende. L'injonction thérapeutique prononcée par le procureur est une alternative à cette peine. Cela signifie que les poursuites judiciaires sont suspendues et remplacées par un encadrement médical.

Le procureur prononce l'injonction thérapeutique quand il considère que la personne est engagée dans un réel processus de dépendance aux stupéfiants, qui dépasse le simple usage occasionnel.

L'injonction thérapeutique oblige la personne à  s'engager à se « soigner ». Elle doit alors obligatoirement se rendre régulièrement à des rendez-vous dans un centre de soins. C'est le médecin de ce centre qui rendra compte de sa venue au procureur. Si la personne ne respecte pas ces obligations, le procureur peut décider de reprendre les poursuites judiciaires contre elle.

L'obligation est d'aller aux rendez-vous prévus. Il n'y a pas d'obligation de résultat. L'objectif est cependant que la personne rencontre des professionnels de santé, et éventuellement qu'elle soit aidée dans une démarche d'abstinence, dont la décision lui appartient au bout du compte.

Cordialement.