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Poppers

Par Profil supprimé

dans le lexique des drogues vous indiquez l'interdit, mais je ne le vois pas dans la liste des stupéfiants de l'afssaps. Quelle est la législation ?

Mise en ligne le 28/10/2009

Bonjour,

Les poppers ne sont pas classés comme stupéfiants en France, ce qui explique que vous ne les trouviez pas sur la liste de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS). Leur statut légal résulte d'un décret du 26 mars 1990, sur la base de la loi du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs.

Ce décret interdit la vente tout comme la distribution gratuite des poppers contenant des nitrites de butyle ou de pentyle. Cette interdiction est assortie d'une sanction (amende prévue pour les contraventions de 5ème classe soit 1500€, portée à 3000€ en cas de récidive). 

Cordialement.

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