Un ami est accusé de détention et transport de 2 kg de shit. Il a écopé d'un mandat de dépot de 4 mois pour le moment. J'ai pris connaissance des peines maximales, mais j'aimerais savoir quelles sont elles généralement pour des quantités équivalentes.

Mise en ligne le 22/11/2010

Bonjour,

Nous ne pouvons hélas pas répondre à votre question, car les sanctions ne sont pas décidées uniquement en fonction des quantités. L'application de la loi peut beaucoup varier en fonction du contexte dans lequel se situe votre ami (antécédents, circonstances atténuantes, ...), de la défense dont il va disposer, de l'appréciation du juge en charge de l'affaire et sans doute aussi de ce qui se pratique généralement dans votre département dans des cas similaires.

Pour obtenir des informations, le mieux serait d'en parler avec son avocat, ou d'en contacter un vous-même si la première option n'est pas possible.

Il existe des consultations gratuites d'avocats dans les centres départementaux d'accès au droit (voir lien ci-dessous). Si vous n'en trouvez pas près de chez vous, renseignez-vous auprès de votre mairie sur les possibilités de consultations gratuites.


Bien cordialement.