Bonjour, Sur Légifrance l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants n'est plus mis à jour depuis 2021 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000533085/2024-07-09/). Sur le site de l'ANSM, en charge du classement, il n'y a plus de liste non plus (le site renvoie vers le lien de Légifrance). On trouve bien sur le site de l'ANSM toutes les décisions de classement une par une depuis décembre 2021 mais rien de global et exhaustif. Sauriez-vous si une telle liste existe ou sinon pouvez-vous faire remonter aux services de l'Etat concernés ce besoin important car si nul n'est censé ignorer la loi, encore faut-il qu'elle soit accessible ! Bien cordialement, Fabrice

Mise en ligne le 27/08/2024

Bonjour,

Merci pour votre message. Légifrance ne met plus à jour la liste des stupéfiants depuis 2021 car les classements ne se font plus par arrêté du ministère de la Santé mais par décision de l’ANSM.

Les décisions de l'ANSM paraissent sur le site de l'Ansm au fur et à mesure. Actuellement il n'y a pas de liste exhaustive et à jour des substances classées comme stupéfiants accessible au public.

Cordialement,