Bonjour, Sur Légifrance l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants n'est plus mis à jour depuis 2021 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000533085/2024-07-09/). Sur le site de l'ANSM, en charge du classement, il n'y a plus de liste non plus (le site renvoie vers le lien de Légifrance). On trouve bien sur le site de l'ANSM toutes les décisions de classement une par une depuis décembre 2021 mais rien de global et exhaustif. Sauriez-vous si une telle liste existe ou sinon pouvez-vous faire remonter aux services de l'Etat concernés ce besoin important car si nul n'est censé ignorer la loi, encore faut-il qu'elle soit accessible ! Bien cordialement, Fabrice

Mise en ligne le 17/07/2024

Bonjour,

Le lien de Légifrance vers lequel vous nous renvoyez est relativement explicite et exhaustif. Il y est mentionné la liste complète des substances qui sont classées comme des stupéfiants, y sont déclinés les particularités liés aux isomères, esters et éthers, sels et préparations renfermant les produits classés comme stupéfiants.

Il semble qu'en ayant un accès libre à cette liste, vous pouvez donc aisément vous tenir informé au sujet des produits classés comme stupéfiants. Nous ne sommes donc pas certains de comprendre votre question.

Une telle liste demande énormément de travail et ne requiert pas d'être mise à jour annuellement, néanmoins nous vous invitons à rester vigilant si de nouvelles informations devaient y être ajoutées, afin de continuer à vous tenir informé.

Cordialement,