Bonjour, je vous avais parlé de la situation dans laquelle se trouvait mon père, il vient de se faire retirer le permis à nouveau, (1 an de suspension), c'est bizarre mais apparemment ça l'a fait réfléchir sur sa situation et il est depuis lundi à l'hôpital qui devrait le conduire en cure de désintoxication. Je ne sais pas encore si cela va fonctionner mais j'ai un souci, son entreprise veux le licencier étant-donné qu'il sera en longue maladie, à-t-elle le droit ?

Mise en ligne le 22/07/2011

Bonjour,

Tout d’abord, sachez  que nous sommes contents d’apprendre que votre père fait des démarches concrètes pour se sortir de sa dépendance.

Nous sommes parcontre surpris d'apprendre que son employeur le menace de licenciement s’il s’absentait durant le temps d’une cure de sevrage à l’alcool. En effet, un employeur ne peut licencier un salarié en raison de son état de santé. Ceci est régit par l’article L122-45 du Code du Travail.

Cependant, il peut y avoir jurisprudence et l’employeur pourrait justifier du licenciement pour la durée de l’arrêt maladie (et non pour maladie), si elle entraîne une perturbation dans le fonctionnement de l'entreprise nécessitant un remplacement définitif de votre père.

Dans ce cas, l’employeur aurait bien sûr obligation de respecter les procédures de licenciement. Il devrait également pouvoir justifier de l'impossibilité absolue de recourir au CDD ou aux contrats d'intérimaires pour remplacer votre père et le faire prévaloir dans sa lettre de licenciement.

Nous ne disposons malheureusement pas de toutes les informations sur la situation de votre père. Nous lui conseillons d'essayer de trouver un soutien auprès de l’instance représentative du personnel de son entreprise. Il peut aussi trouver des informations et conseils juridiques auprès d’un organisme tel que la Direction Départementale du Travail des Vosges au 03 29 69 80 80.