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Vos questions / nos réponsesBonjour! La vente et la cession à titre gratuit d'alcool aux mineurs sont interdites. Mais existe-t-il des sanctions encourues par le jeune si celui-ci boit de l'alcool 1) à une terrasse de café ou 2) dans la rue? Merci d'avance
Mise en ligne le 13/04/2010
Bonjour,
L'alcool est une drogue licite dont le commerce et l'usage sont réglementés. L'usage est autorisé mais l'ivresse publique manifeste constitue une infraction.
En ce qui concerne les mineurs, la loi à laquelle vous faites référence concernant la vente et la cession d'alcool a pour objectif de limiter l'accès des mineurs aux boissons alcoolisées. Elle ne prévoit pas de sanction pour le mineur qui en consomme mais punit la personne majeure qui lui en fournit ou qui lui en facilite l'accès. De plus, le fait de faire boire un mineur jusqu'à l'ivresse est réprimé.
Pour tout autre renseignement, nos écoutants sont à votre disposition au 0800 23 13 13 (Drogues Info Service, appel anonyme et gratuit depuis un poste fixe, tous les jours de 8h à 2h du matin).
Cordialement.
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