Bonjour ! Je fais un dossier sur les lois du tabac en France voir en Europe... pouvez vous me donner des renseignements à ce propos ? Merci de me répondre et merci pour votre site...

Mise en ligne le 18/11/2009

Bonjour,

Les textes de lois relatifs au tabac sont nombreux. Vous trouverez ci-dessous, en premier lien, les principaux textes qui concernent la France.

Bien qu'il n'existe aujourd'hui aucune législation européenne harmonisant les interdictions de fumer dans les espaces publics dans les Etats membres, l'Union européenne pourrait un jour adopter une directive à ce sujet. Le 30 janvier 2007, un Livre vert a été présenté par la Commission européenne à ce sujet. Vous trouverez ci-dessous, dans la section "autres liens", les textes relatifs à l'Union européenne.

Si vous aviez besoin d'informations complémentaires, n'hésitez pas à contacter Tabac Info Service au 3989, de 9h à 20h du lundi au samedi (0,15€/min).

Cordialement.