Une communauté religieuse a-t-elle le droit de donner ou de vendre à l'intérieur de son édifice, à la fin de la célébration, un jour de fête par exemple, de l'alcool du 2ème groupe ? Faut-il une autorisation ? Et-ce que pour les boissons du 1er groupe, il faut une autorisation ?

Mise en ligne le 02/11/2010

Bonjour,


La situation que vous mentionnez correspond à la législation en matière d'ouverture de
débits de boissons temporaires.

En effet l'article L 3334-2 du Code de Santé Publique s'applique aux manifestations de type :
fêtes, bals, kermesses, concerts, meetings, compétitions sportives...
Cet article précise qu'il faut demander auprès du maire une autorisation de vente pour les
boissons des deux premiers groupes : boissons non alcoolisées d'une part et vin, bière,
ou cidre, d'autre part.


Cordialement