je suis parent mon fils vient de se faire arrêter au volant de sa voiture avec une barette dans sa poche que va t il se passer pour lui?

Mise en ligne le 25/08/2010

Bonjour,

En ce qui concerne la détention de cannabis, les services répressifs peuvent reconstituer la consommation ou le trafic à partir des déclarations de la personne interpellée. Celui qui est arrêté avec 10 grammes de cannabis peut être poursuivi pour 40 grammes s’il reconnaît avoir déjà acheté trois barrettes depuis un an.
Ensuite, l’essentiel pour les magistrats est de savoir si le cannabis est destiné à l’usage personnel du délinquant ou au trafic (revente, partage, etc.). Pour cela la police et les douanes tiennent compte des circonstances de l’interpellation (à la frontière ou sur le territoire national) et de tous les témoignages et indices retrouvés (déclarations d’autres usagers, etc.). S’il s’avère que la personne interpellée est un usager simple, le procureur de la République peut décider de ne pas engager de poursuites. Si des poursuites sont engagées, la peine est généralement une simple amende dont le montant peut aller jusqu’à 3 750 euros, un emprisonnement avec sursis ou une peine alternative à l’incarcération ; l’emprisonnement est exceptionnel, bien que prévu par l'article L3421-1 du code de la santé publique, à hauteur d'un an maximum. En revanche, si le cannabis est destiné à la revente ou à plusieurs usagers, les peines appliquées seront plutôt celles du trafic. Des peines d’emprisonnement et d’amende sont presque toujours prononcées, tel que l'article 222-37 du code pénal le prévoit.

Etant donné que votre fils a été interpellé lorsqu'il était au volant de sa voiture, il est possible qui ait été soumis à un test de dépistage. Conduire après avoir fait usage de stupéfiants est passible, là encore, en théorie et d'après les peines maximales, de 2 ans d’emprisonnement et de 4500 euros d’amende, peines portées à 3 ans et 9000 euros si l’usage de stupéfiants se double d’une alcoolémie supérieure au taux légal.

En pratique, tout comme pour ce qui concerne la détention et la simple consommation en dehors de la conduite, tout va dépendre des éventuels antécédents judiciaires de votre fils, de sa situation sociale familiale et professionnelle, ainsi que du juge qui sera amené à appliquer la loi.

Cordialement.