Bonjour, J'ai été arrêté et condamné pour usage de stupéfiants au volant de mon véhicule a 4 mois de prison avec sursis probatoire et je dois me soumettre a des mesures d'examens médicale qui peuvent consister a l'injonction thérapeutique, donc un suivi médical par le spip. Je précise que j'ai été arrêté pour usage de cannabis uniquement. C'est ma 4ème condamnation en ce qui concerne le cannabis. Mais la justice n'a jamais eu connaissance de mes consommation d'héroïne. Bien que j'ai fumé un joint hier occasionnellement, j'ai quand même maîtriser ma consommation de cannabis et je ne fume plus donc je sais que cela ne restera pas longtemps dans mon organisme et je pense avoir éliminer le thc d'un seul joint d'ici ma prochaine analyses, environ dans 15j peut être plus. Après le passage au tribunal je suis tombé accro a l'héroïne, et le tribunal ne sais pas que j'ai déjà consommé ou que je consomme cette drogue. J'avais réussi a m'en défaire seul en début d'année et depuis quelques semaines, j'ai replongé malheureusement. Ma question est simple, si je vais voir mon médecin traitant pour un traitement de substitution aux opiacés, est il obligé d'en informer le Spip et le JAP? Ou est ce que cela est-il tenu au secret médicale ? Vont-ils simplement me demander si je vois un médecin ou un csapa et ceux ci, sont ils tenu au secret médicale concernant les traitements de substitution ? Je ne sais pas si le Spip va me demander uniquement des résultats de dépistage de drogues classique (thc, cocaïne, opiacés, et amphétamines) ou s'il va demander des analyses plus poussés comme le subutex ou la methadone ? Sachant que mes condamnation ne sont seulement lié au cannabis. Et est ce que le médecin ou le csapa sont-ils obligé d'en informer le Spip ou pas ? Car j'ai peur que si le Spip et je JAP soient au courant que j'ai consommer de l'héroïne après mon passage au tribunal, me revoque mes 4 mois de sursis par la suite.

Mise en ligne le 25/05/2022

Bonjour,

Vous souhaitez savoir si dans le cadre de votre injonction thérapeutique, le secret médical concernant votre consommation d’opiacé sera respecté et donc non communiqué à la justice par le biais du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation ou le Juge d’Application des Peines.

Le secret médical sera respecté si vous vous adressez à un médecin ou à un Centre de Soins d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie qui ne sont pas désignés par la justice.

En revanche, si vous demandez dans le cadre de votre suivi judiciaire d’accéder à une substitution aux opiacés auprès d’un médecin ou d’un service médical désignés par la justice vos résultats, examens médicaux feront l’objet d’un rapport auprès du juge d’application des peines.

Cependant, cette démarche permettra avant tout d’observer que vous faites le nécessaire pour vous soigner. Même s’il s’agit d’un produit pour lequel vous n’avez pas été contrôlé. Ce qui prévaut, c’est l’assiduité et la démonstration de vos efforts sincères dans votre volonté de vous défaire d’une addiction aux opiacés avec une substitution.

Par conséquent, il parait peu probable que cette information contribue à la révocation de votre sursis de 4 mois.

Enfin, si vous choisissez de ne pas communiquer la prise éventuelle d’une substitution aux opiacés, dans le cadre du suivi judiciaire, vous en avez le droit.

Néanmoins gardez à l’esprit que la commission médicale ou le SPIP peuvent demander une analyse élargie à d’autres substances. Cela peut arriver en fonction des antécédents de la personne au regard de la justice en matière de conduite automobile.

Si vous souhaitez évoquer vos interrogations avec un écoutant de Drogues-info-service, vous pouvez contacter le 0800 23 13 13 (appel anonyme et gratuit), 7j/7 de 8h à 2h ou par tchat via le site internet de 8h à minuit.

Bien cordialement