Bonjour ma question est la suivante.. Une personne conduisant un véhicule sous méthadone ou subutex possèdent une ordonnance est il en droit de conduire ? ( Je pense que oui... C'est un patient justifiant de son traitement...) J'aimerais savoir ce qu'il en n'ai pour le cannabis ? Si j'obtenais une ordonnance pour des médicaments type ( sativex ) ou autre contenant du thc? Que se passe-t-il en cas de contrôle par les force de l'ordre ? ( Serai-je considérer comme patient justifiant d'un traitement??) J'aimerais une réponse complète avec des texte de lois... Des exemples précis.. Merci..

Mise en ligne le 27/09/2019

Bonjour,

La règle est que vous ne pouvez pas être poursuivi pour conduite en ayant fait usage de stupéfiants si le stupéfiant dépisté relève d'un traitement médical prescrit. C'est valable aussi bien pour les traitements de substitution aux opiacés que pour les traitements à base de THC ou autres.

Il faut savoir aussi que la buprénorphine (Subutex® et génériques) et la méthadone ne sont normalement pas dépistés par les tests de dépistage routiers. De plus la buprénorphine n'est pas un stupéfiant, seule la méthadone l'est.

Cependant, si vous êtes sous traitement et que vous êtes dépisté positif au volant, voici la marche à suivre :

• expliquez votre situation et exigez, comme cela doit vous être proposé par le gendarme ou le policier, que le second prélèvement soit un prélèvement sanguin et non uniquement salivaire. C'est votre droit et c'est nécessaire pour établir la preuve que vous ne prenez bien qu'un traitement médical à base d'un stupéfiant.
• attendez les résultats de l'analyse toxicologique (4-5 jours après le contrôle) qui confirmera sans aucun doute la prise de stupéfiant dépistée au bord de la route
• demandez au Procureur de la République ou au juge qui instruit votre affaire - vous avez un délai de 5 jours pour le faire - une nouvelle analyse "en vue de la recherche d'usage de médicaments"

Si la seconde analyse confirme bien qu'il ne s'agit que d'un traitement médical conforme à la prescription que vous aurez produite, alors les poursuites seront abandonnées et votre premis de conduire vous sera restitué.

Les articles de référence dans le code de la route sont les articles R235-5 à R235-11 et les articles de base établissement les sanctions associées à la conduite sous influence de stupéfiants sont les articles L235-1 à L235-5 de ce même code.

Bien à vous