bonjour, voila 3 semaines dans le cadre d'un festival je me suis fait ramasser par la BSU en train de faire des traces de speed. J'ai été au commissariat sans garde à vue avec l'obligation de m'y représenter le lendemain à 14h, ce que bien sur j'ai fait afin de montrer ma bonne foi. Là j'ai été reçu par le brigadier chef, j'ai signé la scéllé (alors que nous étions deux !)dans laquelle il y avait 1,5 gr de speed et l'on m'a dit que j'étais convoquée au tribunal le 27 septembre en vue d'une composition pénale pour usage de speed et de LSD pour une durée n'en portant pas prescription par le délégué du procureur. JE voulais donc savoir ce que je risquai notamment au niveau de la prison, amende...etc et du permis puisque j'ai absolumet besoin de mon véhicule pour travailler(et que je ne conduisais pas au moment des faits et que je ne prends pas de stupéfiants hors du cadre de certains festivals et que je n'ai jamais eu aucun souci avec la justice)Merci d'avance pour votre réponse .

Mise en ligne le 08/09/2011

Bonjour,

D'après l'article L 3421-1 du code de la santé publique, l’usage de stupéfiants peut être puni d’un emprisonnement d’un an maximum et d’une amende de 3 750 euros maximum.

La loi de prévention de la délinquance de mars 2007 a introduit un nouveau dispositif consistant à suivre un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants, aux frais de l’usager (450 euros maximum).

Toutefois, la loi ouvre d’autres possibilités que cette sanction pénale. Le Procureur de la République peut convoquer l’usager pour un « rappel à la loi ». Il peut également proposer à l’usager une « composition pénale » qui peut consister par exemple dans le paiement d’une amende de 1 875 euros maximum ou le dépôt de son permis de conduire pendant une certaine durée. Il peut enfin lui demander de prendre contact avec une structure de soins (injonction thérapeutique) ou avec toute autre structure éducative ou sociale (classement sous condition). Le cadre d’application des mesures d’injonction thérapeutique a été élargi par la loi de prévention de la délinquance : elles peuvent désormais être prononcées à tous les stades de la procédure pénale, ainsi que comme modalité d’exécution d’une peine, non plus seulement comme alternative aux poursuites.

Cordialement.