Bonjour, alors voilà, il y a de ça 1an et demi, je me suis fais arrêté par la gendarmerie pour détention de 20g de cannabis et conduite sous l'emprise de stupéfiant, super coopératif, je leur ai donné le sachet et leur ai dit où est ce que j'avais acheté. Après plusieurs mois, je suis finalement convoqué le 5 octobre par cette même gendarmerie suite à mon arrestation. Je suis en stress, je n'ai pas encore arrêté de fumer, que va t'il m'arriver ? Suspension de permis ? Amende à 4 ou 5 chiffres ? Un nouveau test de dépistage ? Merci pour votre réponse

Mise en ligne le 05/09/2016

Bonjour,

Vous avez été arrêté l'année dernière au volant de votre voiture sous l'emprise du cannabis et en possession de 20 gr de cannabis. Vous êtes " stressé " parce que vous êtes convoqué le 5 octobre et vous ne savez pas ce qui va vous arriver. Nous comprenons votre inquiétude.

Vous êtes convoqué à la gendarmerie et non au tribunal. Il ne s'agit donc pas de votre jugement. Peut-être s'agit-il plutôt de l'enquête concernant l'achat de cannabis .

Pour rappel, nous vous informons que le cannabis est classé comme stupéfiant. A ce titre, il rélève de la même législation que les autres stupéfiants (ex.cocaine, héroine, ecstasy).

Concernant la conduite sous l'effet de cannabis, elle est passible de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 4500 euros ( art L.235-1 I Code de la Route).

Vous n'avez pas encore arrêté de fumer. Sachez que pour pouvoir récupérer votre permis, vous devrez impérativement être en mesure de présenter des résultats négatifs au test de dépistage qui vous sera demandé. Tant que ce n'est pas le cas, la durée de la suspension sera prolongée.

Le délai de positivité concernant le THC (tétrahydrocannabinol delta 9 ) dans les urines est compris entre 15 et 77 jours après votre dernière consommation, et ce pour une consommation régulière. Dans le sang en général, le cannabis sera détectable pendant quelques heures quelle que soit la consommation.

En ce qui concerne la détention de cannabis s’il s’avère que vous êtes un usager simple, le procureur de la République peut décider de ne pas engager de poursuites. Si des poursuites sont engagées, la peine est généralement une amende dont le montant peut aller jusqu’à 3 750 euros, un emprisonnement avec sursis ou une peine alternative à l’incarcération.

Les quantités saisies ne suffisent pas pour déterminer la peine à appliquer. Les magistrats tiennent compte des divers éléments de l'enquête ( entre autres, récidive ou pas, situation socio-professionnelle du prévenu, trafic ou usage personnel) avant de prononcer la peine.

L’emprisonnement est exceptionnel, bien que prévu par l'article L3421-1 du code de la santé publique, à hauteur d'un an maximum. En revanche, si le cannabis est destiné à la revente ou à plusieurs usagers, les peines appliquées seront plutôt celles du trafic. Des peines d’emprisonnement et d’amende sont presque toujours prononcées, tel que l'article 222-37 du code pénal le prévoit.

Depuis la loi du 5 Mars relative à la prévention de la délinquance, la personne peut se voir astreinte à effectuer un stage de sensibilisation aux dangers d'usage des produits stupéfiants.
Néanmoins, la circulaire du ministère de la justice de 17 juin 1999 ( NOR JUS 9900148 C) favorise les alternatives sociales et sanitaires.

Vous avez la possibilté si vous le souhaitez de prendre contact avec un CSAPA (Centre de Soins d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie) de votre ville. Vous trouverez les coordonnées à la rubrique " Adresses Utiles " de notre site, pour commencer une démarche de soins visant à arrêter le cannabis. Les consultations y sont gratuites et confidentielles. Nous ne pouvons présumer de la manière dont le juge prendra en compte votre démarche mais cela ne pourrait à priori que jouer en votre faveur.

Par ailleurs, si vous avez d’autres interrogations vous pouvez contacter nos écoutants au 0800 23 13 13  (Drogues Info Service tous les jours de 8h00 à 2h00 du matin) ou par chat sur notre site.

Bien à vous.