Bonjour, Je viens d'être juger pour usage de cannabis et j'ai été condamné d'un injonction thérapeutique. Vers qui dois-je me tourner pour exécuté celle ci ? Merci. Cordialement.

Mise en ligne le 17/07/2019

Bonjour,

 Une injonction thérapeutique est une mesure alternative aux poursuites judiciaires. Cela vous oblige à rencontrer une structure de soins en mesure de vous accompagner dans vos difficultés de consommations, en général un CSAPA (Centre de Soins d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie), et ce sous contrôle d'un médecin agréé par le procureur. Ce médecin agréé contrôle l'exécution de la mesure pour en remettre un rapport au procureur. Il n'y a pas d'obligation de résultat mais obligation d'honorer les rendez-vous. Le respect de cette obligation éteint l'action publique, son non respect peut entrainer un procès.

 Toutes les coordonnées de CSAPA sont consultables sur notre site via la rubrique ”Adresses utiles" dont nous vous joignons le lien ci-dessous. S'agissant des médecins agréés par le procureur, vous en trouverez une liste sur le site de l'ARS (Agence Régionale de Santé) de votre région.

 Dans le cas où vous auriez besoin de revenir vers nous, n'hésitez pas bien sûr. Nous sommes joignables tous les jours de 8h à 2h au 0 800 23 13 13 (appel anonyme et gratuit) ainsi que par Chat de 14h à minuit.

 Avec tous nos encouragements dans vos démarches.

 Cordialement.