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Vos questions / nos réponsesDétenir des graines de cannabis est-il illégal ?
Mise en ligne le 19/01/2011
Bonjour,
Le cannabis est un stupéfiant. Son usage, sa culture, sa détention ou sa vente sont interdits. Cette interdiction concerne toute la plante, mâle ou femelle, le pollen, l’herbe, le haschich, l’huile, quelles que soient les quantités. L’usage de cannabis est une infraction dont la peine peut aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende.
Le cannabis est toujours un stupéfiant, quelle que soit sa teneur en THC (principe actif du cannabis). Toutefois, les fibres et les graines de certaines variétés qui contiennent très peu de THC peuvent être utilisées par des entreprises habilitées pour la fabrication de divers produits (boissons, textiles, cosmétiques).
Cordialement.