J'ai une petite question, mettons qu'un individu A (majeur) soit pris dans l'enceinte d'un lycée avec de la drogue (beuh) sans en avoir consommer dans l'enceinte du lycée. Il est pris en conseil de discipline que va-t-il lui arriver ? Un casier judiciaire va-t-il être ouvert ? Cette drogue ne lui appartenait pas, il appartenait a un individu B (mineur). L'individu B doit-il se dénoncer ? Que risque-t-il ? Je rappel que l'individu A est un fauteur de trouble dans l'établissement et l'administration cherche a tout pris enlever cette élément de leur établissement. Sa moyenne générale est faible. Quand a l'élève B sa moyenne est très correct et est inconnu de l'administration de ce lycée. Merci beaucoup, Cordialement

Mise en ligne le 24/10/2017

Bonjour,

Vous nous décrivez une situation où dans le cadre d'un lycée un élève majeur se fait prendre avec du cannabis dont c'est un autre élève mineur qui est propriétaire et vous vous posez la question des répercussions possibles.

Cela peut se jouer à deux niveaux: les sanctions scolaires et les éventuelles suites judiciaires. L'école en fonction de son règlement intérieur et du profil de l'élève peut choisir de poser ses propres sanctions, que nous ne pouvons présager (exclusion temporaire ou définitive, mise en garde...).

L'école peut également choisir de prévenir ou non la police (plainte, signalement...). Le procureur peut ensuite choisir un classement sans suite, une alternative aux poursuites comme une obligation de soin, une procédure judiciaire avec un risque d'amende de 3750 euros maximum et une peine d'un an de prison maximale.

Beaucoup de scenarios sont donc possibles, vous trouverez en fin de page un lien vers un dossier " la loi et les drogues" qui présente les sanctions possibles.

Nous ne sommes pas spécialistes en droit aussi nous vous invitons à vous rapprocher d'une Maison de la Justice et du Droit ( MJD) afin d'avoir un éclairage juridique sur votre question.

Bien cordialement