Bonjour, en premier, des rumeurs circulent actuellement sur une nouvelle loi du code de la route, affirmant qu'il est à présent impossible de boire et conduire, cad, qu'il faut conduire avec un taux d'alcoolémie de 0 quand on est jeune conducteur (A) est-ce vrai ? Ensuite, est-il vrai qu'il existe une loi à Nice interdisant la vente d'alcool après 22h ? Merci !

Mise en ligne le 30/06/2011

Bonjour,

La loi actuelle en France au sujet de l’alcool et de la conduite est la loi qui interdit de prendre le volant en ayant un taux d’alcoolémie de 0.5g/litre de sang ou plus et ceci sans distinction entre les jeunes conducteurs ou les conducteurs ayant de l’expérience.

Cependant des études récentes (notamment au Canada) indiquent que pour un taux d'alcoolémie semblable, les jeunes conducteurs présentent un risque relatif d'accident mortel beaucoup plus élevé que les conducteurs plus âgés.

Cette information vient étayer la campagne de prévention routière qui s’adresse aux jeunes conducteurs. En effet, la campagne de prévention de cet été « l’alcool et la conduite chez les jeunes », propose un dispositif de communication spécifique envers les jeunes pour les inciter à désigner, avant de sortir, celui ou celle qui s’engagera à rester sobre pour reconduire ses amis à l’issue de la soirée : « Sam. Celui qui conduit, c’est celui qui ne boit pas ». Vous trouverez sur le site  http://www.securite-routiere.equipement.gouv.fr  toutes les informations sur les campagnes estivales et leurs animations dans différentes villes de France dont Nice. La sécurité routière rappelle des conseils de sécurité à respecter impérativement : telle que celle de ne pas laisser une personne ayant bu de l’alcool (tolérance 0 !) conduire, précisant que l’alcool et la conduite sont incompatibles.

Concernant votre seconde question, sachez qu'au niveau national, d’après l’article L. 3331-4 du Code de la santé Publique, dans tous les commerces autres que les débits de boissons à consommer sur place, toute personne qui veut vendre des boissons alcoolisées entre 22 heures et 8 heures doit au préalable suivre la formation au permis d’exploitation (prévue à l'article L. 3332-1-1).

Ainsi, les exploitants des commerces autres que les débits de boissons à consommer sur place (les ventes à emporter, les épiceries de nuit, les commerces de nuit…) qui souhaitent vendre de l’alcool entre 22heures et 8heures devront suivre la formation au permis d’exploitation.

 La personne qui ne respecte pas cet article s’expose à une amende de 3750 euros.

 Si vous souhaitez avoir des informations plus détaillées sur les dispositions de la ville de Nice concernant la vente d’alcool après 22h, vous pouvez joindre le service de police administrative de Nice en appelant le standard de la mairie de Nice au 04.97.13.20.00.

 Cordialement.