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Vos questions / nos réponsesBonjour à tous, J'ai vraiment besoin d'informations, hier en sortant de teuf un ami "clean" est venu me chercher mais à la sorti les gendarmes on voulu chercher la petite bête et en fouillant toute la voiture ils sont tombé sur 8 ecstasy soit 5gramme, voilà ce qui est enregistré sur la déposition: - présentation des stupéfiant dès la demande des gendarmes - consommation perso - pas de revente - consommateur occasionnel - positif lors de interpellation mais passager en voiture.. Sachant qu'il y a 8ans j'ai était pris positif au cannabis non conducteur avec 0.05g de cannabis sur moi --' et qu'il y a 9mois j'ai eu une suspension de permis pour le cannabis mais pas de détention... Qu'est ce que je risque? Ca me fait flipper.. Merci
Mise en ligne le 31/10/2019
Bonjour,
D'après les éléments que vous nous donnez, vous êtes considéré comme consommateur de stupéfiants pour les gendarmes.
En théorie, la loi ne fait pas de différence entre les différentes drogues d'où le terme stupéfiant.
Vous pouvez subir des sanctions pénales pour usage et détention de stupéfiant mais pas pour trafic d'après la déposition.
Il n'est pas possible dans le cadre de cet espace de présager que le procureur fera le choix d'un classement sans suite, de décider de mesures alternatives à la sanction ou s'il fera le choix d'une condamnation.
La loi indique la peine maximum de 3750 euros d'amende et d'un an d'emprisonnement.
Nous vous mettons en fin de réponse un lien vers un article qui détaille ces différentes possibilités dans le cadre du" traitement judiciaire des affaires pour usage de stupéfiant".
Bien cordialement.
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