Bonjour je vous ecrit dans le but d'avoir une repponse. Voila je me suis fait controler hier avec de la resine de canabis moin de 5g , donc j'ai fait de garde a vue puit il mon interoger pris mes enprinte et photo. Je n'était pas conu des service de police et c'est la premier foix que sa m'arive donc je voulai savoir se que je risque ( et savoir si il vont me suprime mon permis en sachan que je ne conduisait pas, j'était a pied et si je risque d'aller en prison avec une amande ) . Et il mon dit si je suivais corectement laprocedur je n'aurais pas de probleme mais j'en doute fortement. Merci d'avence pour vots reponce.

Mise en ligne le 28/03/2012

Bonjour,

L’usage de stupéfiants peut être puni d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 3 750 euros.

La loi de prévention de la délinquance de mars 2007 introduit un nouveau dispositif consistant à suivre un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants, aux frais de l’usager (450 euros maximum). Toutefois, la loi ouvre d’autres possibilités que cette sanction pénale. Le Procureur de la République peut convoquer l’usager pour un « rappel à la loi ». Il peut également proposer à l’usager une « composition pénale » qui peut consister par exemple dans le paiement d’une amende de 1 875 euros maximum ou le dépôt de son permis de conduire pendant une certaine durée. Il peut enfin lui demander de prendre contact avec une structure de soins (injonction thérapeutique) ou avec toute autre structure éducative ou sociale (classement sous condition).

Cordialement.