Définiton d'un lieu public

Bonjour, Merci beaucoup pour la réponse à la précédente question. Je souhaiterais obtenir une information complémentaire : Quelle est la définition d'un lieu public ? Le local d'une association peut-il être considéré comme lieu public ? Car le problème de délivrance d'alcool au mineur se pose aussi au local de répétition de l'association... Encore merci de votre aide. Cordialement Florence

Mise en ligne le 26/08/2010

Bonjour.

Nous sommes heureux que notre première réponse vous convienne. Concernant la définition d'un lieu public, nous ne disposons que de celle d'un espace public. Elle est donnée dans l'article R123-3

"Pour l'application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel."

Ainsi, il nous semble que des locaux associatifs aussi bien qu'un lieu de concert peuvent être considérés comme des lieux publics.

Si vous le souhaitez, nous demeurons à votre disposition au téléphone au 0 800 23 13 13 (anonyme et confidentiel, gratuit depuis un poste fixe, de 8h à 2h, 7 jrs/7) afin d'échanger davantage sur la situation qui vous préoccuppe.

Cordialement.

Par chat

Par téléphone

Vos questions / nos réponses

Adresses utiles