Bonjour, je vous explique ma situation, je me suis fais contrôler positif au stupéfiant le 17/08/2023 lors d’un contrôle routier, le policier me contrôle et me demande mon permis, je lui explique que j’ai passer mon permis l’année dernière mais que je n’ai pas la carte et que j’ai seulement le feuille d’obtention du permis, en vérifiant dans leur fichier ils se rendent compte que mon permis n’est pas valide car je n’ai pas effectuer ma visite médical annuel en préfecture ( car j’ai déjà était contrôle positif au stupéfiant) et que mon permis a expiré. A la suite de sa les policier m’embarque et me ramène au poste pour effectuer un autre test salivaire qui sera envoyé en laboratoire à la suite de ce test le policier me redemande si j’ai fumer ou non, du début du contrôle jusque la fin je leur ai dit que je ne fumer pas et que je ne comprenais pas pourquoi le test s’afficher positif. Je me retrouve ensuite devant l’OPJ qui insiste de plus en plus pour que je dise que j’ai fumer, je leur répond que non. A la suite de tout sa il mon laissé partir sans aucune audition ni rétention de permis …les jour passent et toujours pas de nouvelle du test en laboratoire, 1 mois après le contrôle je reçois un avis de contravention mentionnant «  conduite d’un véhicule à moteur sans respecter une restriction d’usage mentionnée sur le permis » avec 3 point en moin sur le permis de conduire. J’ai payer l’amende mais les points ne sont toujours pas retirer sur mon permis. Est ce que cela veut dire que les poursuites sont terminé ? La conduite sous stupéfiant et l’amende pour « conduite d’un véhicule à moteur sans respecter une restriction… » ne doivent pas être juger en même temp ?

Mise en ligne le 09/11/2023

Bonjour,

La question que vous nous adressez relève d’une information juridique spécifique pour laquelle nous vous invitons à vous adresser à la préfecture dont vous dépendez.

Nous vous remercions de votre compréhension et restons disponible dans le cas où vous ayez besoin de renseignements relatifs aux usages de cannabis.

Cordialement.