Bonjour, Lors d'animation d'ateliers cuisine dans une association d'animation socio-culturelle loi 1901 subventionnée par la municipalité, certains participants réclament de l'alcool pour accompagner leur repas. Existe t-il un texte légal interdisant la consommation d'alcool dans ce type de lieu ? Merci

Mise en ligne le 04/04/2011

Bonjour,

La consommation d’alcool dans la situation que vous décrivez n’est pas interdite, mais est soumise à une réglementation particulière.

En effet, l’article L 3334-2 du Code de la Santé Publique qui concerne les manifestations publiques organisées par ce type d'association stipule que :

              -  vous devez obtenir l’autorisation du Maire

              -  vous ne pouvez vendre ou offrir que des boissons des 1er (boissons sans alcool) et 2ème groupes (boissons fermentées non distillées : vins, bières, cidres dont le degrès d’alcool ne dépasse pas 12 degrès)

              - cette autorisation est limitée à la durée de la manifestation publique

              - ces autorisations sont limitées à 5 par an.

Si vous souhaitez répondre à l’attente des participants, il vous revient donc de respecter ce cadre règlementaire.

Bien entendu, cela ne vous épargne pas de consulter et de respecter le règlement intérieur de votre association, qui peut, malgrè cet aspect réglementaire, interdire la consommation d'alcool lors de ces manifestations.


Cordialement.