Bonjour, j'ai une question qui reste sans réponse depuis quelques temps. Quel est l'attitude de la justice anglaise à l'égard de la consommation de cannabis? Selon le lien que vous donnez ici : http://www.senat.fr/lc/lc99/lc99.html la consommation ne serait pas interdite, mais qu'en est il vraiment, car je trouve de tout et son contraire! P.S :Répondez s'il vous plaît, c'est dans le cadre d'un exposé que je dois rendre bientôt.

Mise en ligne le 06/04/2011

Correction (le 06/04/2011) de notre réponse précédente (30/03/2011)

Bonjour,

Nous avons commis une erreur dans notre réponse précédente. Si effectivement comme nous l'écrivions le cannabis et ses dérivés a été déclassé de la classe B vers las classe C en 2004, il a été reclassé dans la classe B début 2009. 

La loi anglaise ne sanctionne pas à proprement parlé l'usage d'une drogue sous contrôle mais sa possession. La loi distingue aussi la possession et la "possession en vue d'approvisionner quelqu'un". Ce qui est un peu compliqué avec la loi anglaise, c'est qu'elle détermine les sanctions encourues en fonction de 2 critères :

• Elle distingue d'une part les affaires de possession et les affaires de trafic ;
• Elle distingue aussi en fonction du traitement judiciaire de l'affaire : une affaire peut avoir en effet un traitement simple qui est traité par une "Magistrate Court" ou un traitement plus grave, faisant l'objet d'un "acte d'accusation", qui est traité par une "Crown Court" (une Cour de justice de la Couronne).

Pour ne prendre que l'exemple de la classe B :

- en cas d'une affaire de "possession" traitée par une Magistrate Court, la peine encourue est 3 mois de prison et £2500 d'amende ; mais si cette affaire est traité par une Crown Court, alors la peine encourue est 5 ans de prison et une amende illimitée ;

- en cas d'affaire de "possession pour approvisionner" ou de "trafic" traitée par une Magistrate Court, la peine encourue est 6 mois de prison et £5000 d'amende ; mais si l'affaire est traitée par une Crown Court, alors la peine encourue est 14 ans d'amende et une amende illimitée.

Si vous souhaitez recueillir des éléments complémentaires pour votre exposé, ces lignes d'aide et d'informations au royaume uni sont à votre disposition :
Realease (44)2077299904
EDP plug and alcool services (44)1392666711
The matthew project 08450637847  ou  01603764754
Telephone helplines association 08451203767

Veuillez nous excuser si notre précédente réponse, incomplète, vous a porté préjudice pour votre exposé.

Cordialement.